1. Présentation du site

Le site CommuneDeFrance.fr est un service en ligne permettant d’accéder aux informations officielles sur les communes françaises.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. Accès au site

L’accès au site CommuneDeFrance.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.

4. Responsabilités

Les informations publiées sur ce site proviennent de sources officielles telles que Data.gouv.fr et sont enrichies et mises à jour par Julien l’informaticien.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@communedefrance.fr